Des modèles prêt à l'emploi basés sur les conventions-types du CNB
La création d'une convention d'honoraires est très rapide, grâce à l'intégration des modèles préconisés par le CNB. L'interface de saisie vous permet de ne renseigner que les champs nécessaires, qui vont compléter automatiquement la convention.
Retrouvez ainsi ces modèles de conventions d'honoraires :
- au forfait
- au temps passé et aux résultats
- au temps passé
- en cas d'aide juridictionnelle partielle
- convention de résultat conclue après jugement
Export PDF
Chaque convention d'honoraires est enregistrable au format PDF, de manière à être transmise facilement à votre client pour signature.